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Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Arbreaplumes.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Arbreaplumes.com (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. | | ARTICLE 1 - PRIX | 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toute commande passée sur Arbreaplumes.com quelle que soit son origine est payable en Euros ou en Livres Sterling..
1.4 - Arbreaplumes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Arbreaplumes.com jusqu'au complet paiement du prix. | | ARTICLE 2 - COMMANDE | Le client peut commander sur internet via le site www.arbreaplumes.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 au : 0 892 233 239 (0,34€ TTC/min depuis la France métropolitaine).
Arbreaplumes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. | | ARTICLE 3 - VALIDATION | Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arbreaplumes.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Arbreaplumes.com et ses clients.
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée. | | ARTICLE 4 - DISPONIBILITE | Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Arbreaplumes.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. | | ARTICLE 5 - LIVRAISON | Arbreaplumes.com offre au client les frais de livraison en Colissimo suivi à destination de la France métropolitaine, si le montant total de la commande est égal ou supérieure à 70€.La livraison en Chronopost est facturée au client 12 euros TTC à destination de la France métropolitaine et hors Corse. Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement (pour tous les paiements par Carte Bancaire, notre partenaire FIANET délivre une validation de paiement qui peut rallonger le délai de livraison de 24h à 5 jours maximum si des justificatifs vous sont demandés). Toute commande passée le vendredi avant 14h sera livrée le lundi matin suivant. Toute commande passée le vendredi après 14h ou le week-end sera livrée le mardi matin suivant.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables. Arbreaplumes.com ou les transporteurs avec qui nous travaillons ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d'un colis qui n'a pas pu être livré par un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 6€.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Arbreaplumes.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Arbreaplumes.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer Arbreaplumes.com le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, Arbreaplumes.com ne saurait être tenue responsable d'une livraison non- conforme. | | ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE | Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute commande supérieure ou égale 50 euros TTC
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit parvenir à Arbreaplumes.com sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Arbreaplumes.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
- soit par virement sous 5 jours
Le virement doit parvenir à Arbreaplumes.com sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Arbreaplumes.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Informations bancaires :
Nom de la banque : BANQUE POPULAIRE
Domiciliation : LILLE RICHEBE
Code banque : 13507 - Code guichet : 00100 - N° de compte : 30595942176 - Clé RIB : 63
Code SWIFT : CCBPFRPPLIL
Code IBAN : FR76 1350 7001 0030 5959 4217 663
- soit par paiement sur le site PAYPAL
- soit par chèques Cadhoc
En cas de paiement par chèque Cadhoc, celui-ci doit parvenir à Arbreaplumes.com sous 5 jours ouvrables. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Arbreaplumes.com avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Dans l'hypothèse où la valeur faciale du chèque Cadhoc s'avérait supérieure au prix de la marchandise, la différence ne sera pas remboursée.
Dans l'hypothèse inverse, la différence devra être réglée par chèque à l'ordre de Arbreaplumes.com.
Nous n'accepterons pas les chèques Cadhoc dont la date limite de validité est dépassée. En cas d’annulation de commande, le remboursement ne pourra se faire que par avoir ou chèque cadeau.
A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Arbreaplumes.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec FIA-NET (www.fia-net.com).
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, FIA-NET ou notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par FIA-NET dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
| | ARTICLE 7 : SECURISATION | Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de CYBERPLUS (Banque Populaire) mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. | | ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION | Arbreaplumes.com vous permet de bénéficier de 30 jours francs (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous conseillons d’en faire la demande à partir de votre compte client afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par Arbreaplumes. Vous pouvez remplir votre bon de retour à partir de votre compte client.
Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Arbreaplumes.
Les retours sont à effectuer à Arbreaplumes 5-6 Avenue Henri Poincaré - Parc D’activité de Ravennes les Francs - 59910 BONDUES dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) et en bon état.
Pour les articles de plus de 70€ (hors frais de port et à l’exception des produits en promotion, en solde, fin de série, offres spéciales, commandes partenaires (toute commande qui n’est pas passée directement sur le site www.arbreaplumes.com) et l'ensemble des produits de la marque CASIO), nous mettons à votre disposition une étiquette Coliposte prépayée et imprimable à partir de votre compte client. En dehors de cette procédure, aucun remboursement des frais de retour ne pourra être exigé. Cette étiquette retour n’est valable que pour les commandes ayant été livrées en France Métropolitaine. | | ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT | Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire dans les autres cas adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement ne sera effectué pour un paiement par chèque cadhoc.
En cas de retour du produit entre le huitième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau ou avoir uniquement.
Les frais d'envoi de la commande seront retenus si le montant final de la commande est inférieur à 70€ | | ARTICLE 10 - DELAIS | Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de Arbreaplumes.com.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Arbreaplumes.com pour permettre à Arbreaplumes.com de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Arbreaplumes.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande. | | ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE | | Pour toute information ou question, le Service Client de Arbreaplumes.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 14h à 17h au 0 892 233 239 (0,34€ TTC/min depuis la France métropolitaine) ; par e-mail ; www.arbreaplumes.com (rubrique Mon compte) ; par courrier à adresser à Arbreaplumes, Service Client, 5 Avenue Henri Poincaré - Parc D’activité de Ravennes les Francs - 59910 BONDUES, par fax à envoyer au 03 20 57 53 50. | | ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE | | Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Arbreaplumes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Arbreaplumes.com est strictement interdite. | | ARTICLE 13 - RESPONSABILITE | Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Arbreaplumes.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Arbreaplumes.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
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| | ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES | Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. | | ARTICLE 15 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE | Arbreaplumes.com, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Arbreaplumes.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Arbreaplumes.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 10% sera appliqué pour frais de traitement.
Par courrier: Arbreaplumes Service Détaxe
5 ave Henri Poincaré
Parc D’activité de Ravennes les Francs
59910 BONDUES
France | | ARTICLE 18 - SERVICE APRES-VENTE (SAV) | Toutes les montres vendues sur Arbreaplumes.com bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les marques. Les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Arbreaplumes.com s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.
Tous les produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Concernant les produits commercialisés par Arbreaplumes.com, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Arbreaplumes.com,
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)
Dans tous les cas, Arbreaplumes.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que Arbreaplumes.com communiquera au Client.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de Arbreaplumes.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 atm. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température. | | ARTICLE 19 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION | Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Arbreaplumes.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Arbreaplumes.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
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N° TVA FR87451830293
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Domiciliation : LILLE RICHEBE
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Code guichet : 00100
N° de compte : 30595942176
Clé RIB : 63
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Code IBAN : FR76 1350 7001 0030 5959 4217 663 | | | |  | |  | |
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